Institutions européennes

Les régions sont devenues les autorités de gestion principales des fonds structurels européens en janvier 2014. La région Auvergne a présenté hier les grandes lignes des fonds structurels Européens  pour la programmation régionale et interrégionale 2014-2020.  Les différents outils: FEDER , FSE, FEADER permettent de cofinancer par des subventions ou des outils financiers  des projets d'entreprises, d'exploitants agricoles, de laboratoires de recherche, d'associaltions, de collectivités territoriales...

Les documents d'application des différentes mesures sont encore à finaliser et de nombreux appels à projets seront ouverts mais la région à déjà ouvert un site avec un formulaire pour recueillir les premières manifestations d'intéret. http://www.auvergne.fr/content/aideseuropeennes

Le 20 Novembre dernier, un colloque "Lobbying et normes juridiques" organisé par école de droit de l'Université d'Auvergne tentait de définir la notion de lobbying qui n'existe pas au niveau juridique et d'en expliquer ses mécanismes.

Il fut rappellé que mal considéré et perçu comme peu encadré en France, le lobbying participe du fonctionnement des institutions européennes basées sur des prises de décisions consensuelles.  Le lobbying intervant alors dans l'apport d'information préalable à toute décision. Des professionnels issus d'une grande multinationale régionale expliquaient l'importance de bien comprendre le fonctionnement et les processus de décisions des institutions européennes. Ils évoquèrent la recherche de partenaires transfrontaliers pour constituer des coalitions et  défendre leurs intérêts.

Les exemples développés  par les juristes et praticiens furent nombreux comme l'étiquettage des pneumatiques, la préparation d'un texte sur le secret des affaires, les pratiques de l'industrie du tabac ou encore les décisions juridiques pour définir les frontières entre lobbying, prosélytisme et liberté religieuse.

http://droit.u-clermont1.fr/actualites/colloque-lobbying-et-normes-juridiques.html